Conditions générales de vente

Ce site est exploité par JILU. JILU est une Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5000 €, dont le siège social est situé à BORDEAUX (33200), 54 rue Gambetta, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, sous le numéro SIRET 88338060200010.

N° de TVA Intracommunautaire : FR65883380602.
Présidente : Marie Caroline BARAUD
Adresse du site web : www.jilu.fr
Contact mail : hello@jilu.fr

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Les
questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent nous être envoyées à hello@jilu.fr. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits.

1- Terminologie
L'ensemble des produits proposés par JILU sont désignés par les produits.
Chaque personne physique ou morale, majeure, qui satisfera aux présentes conditions générales sera dénommée le Client.
Chaque acquisition d'un produit effectuée par un client à la société JILU dans les conditions prévues par les présentes conditions générales de vente sera dénommée la commande ou le présent contrat.

2- Modalités de commande et prix
Les clients commandent sur le site internet www.jilu.fr.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence. La commande ne sera définitive qu'à compter de la réception du paiement intégral correspondant. JILU confirmera systématiquement par courriel la validation définitive de la commande de chaque client ainsi que son expédition, sous réserve que l'adresse courriel lui ait été correctement transmise par le Client.
Le prix de chaque produit est indiqué Toutes Taxes comprises (TTC)
Les frais de traitement d'expédition de la commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

3 - Disponibilité
En cas d'indisponibilité momentanée ou définitive du produit, le Client dispose alors de la
faculté :
- Soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.
- Soit d'annuler sa commande et d'être remboursé du prix du produit commandé dans les quatorze jours suivants sa demande si celui-ci a déjà été réglé. Les frais de traitement et d'expédition engagés seront remboursés si la totalité des produits concernés par la commande du client sont momentanément indisponibles et/ou épuisés.
- Soit d'annuler purement et simplement sa commande qui était en attente de
règlement sans pouvoir toutefois demander de dédommagement ou contrepartie.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle et momentanée de produits après passation de commande, le Client recevra dans le respect des délais de livraison standard les autres produits disponibles de sa commande. Une notification sur sa facture stipulera la livraison différée du produit indisponible momentanément. La livraison du produit en reliquat sera effectuée sans facturation supplémentaire des frais de traitement et d'expédition.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle définitive de produits après passation de commande, le Client recevra dans le respect des délais de livraison standard les autres produits de sa commande disponibles. Une notification sur sa facture stipulera l'indisponibilité définitive du produit.

4 - Paiement
Toute commande passée auprès de JILU sera expédiée à réception de son paiement intégral effectué par le Client.
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express), par PayPal, par virement bancaire ou par chèque bancaire.
Paiement par carte bancaire : JILU n'a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement communiquées sur la plate-forme de paiement sécurisé. Ces informations sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurité de chaque transaction. Les
informations de carte de crédit sont chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256.
Paiement par compte PayPal : PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à JILU.
Paiement par virement : En choisissant ce mode de paiement, le Client s'engage à réaliser sous 15 jours le virement correspondant au montant total de sa commande, sur le compte bancaire JILU dont les coordonnées bancaires se trouvent ci-dessous :
Intitulé du compte
SAS JILU
54 rue Gambetta 33200 BORDEAUX
Domiciliation BNPPARIBAS Agence Bordeaux Grand Théâtre
IBAN FR76 3000 4005 8800 0107 2315 564
BIC BNPAFRPPXXX
Le Client doit préciser en référence à ce virement son numéro de commande figurant dans le courriel de confirmation reçu. Les éventuels frais bancaires liés au virement sont à la charge totale du Client.
JILU ne procédera à l'expédition du colis qu'à réception par virement de la somme intégrale.
Ce mode de paiement ne réserve pas les produits commandés sur le Site Internet pendant la période d'attente du règlement.
Au-delà du délai de 15 jours et si le virement n'a pas été effectué par le Client, sa commande sera automatiquement annulée.

Paiement par chèque :  En choisissant ce mode de paiement, le Client s'engage à envoyer sous 15 jours le chèque correspondant au montant total de sa commande, à l’adresse de la société JILU, en indiquant sur un post-it ou un autre document annexe le numéro de sa commande :
Adresse : JILU, 54 rue Gambetta 33200 BORDEAUX
JILU ne procédera à l'expédition du colis qu’une fois que le chèque sera bien encaissé et non rejeté par la banque. Ce mode de paiement ne réserve pas les produits commandés sur le Site Internet pendant la période d'attente du règlement. Au-delà du délai de 15 jours et si le chèque n'a pas été reçu par la société JILU, la commande sera automatiquement annulée.

Nous acceptons le règlement par mandat administratif pour les collectivités, à réception de la commande. Dépôt des factures sur Chorus Pro.

5- Livraison

Nous livrons en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie et Suisse. En France métropolitaine, livraison en Points Relais® offerte dès 79€ d'achats. Pour un panier inférieur à 79€, les frais de port sont de 4,90€. Livraison à domicile offerte dès 150€ d'achats. Pour un panier inférieur à 150€, les frais de port sont de 7,90€. Frais forfaitaires et de 13,90€ pour la livraison express en Chronopost. En Belgique et Luxembourg, Espagne, et Allemagne, livraison en Points Relais® 5,90€. Les frais de port pour la livraison à domicile sont forfaitaires et de 11,90€. En Italie les frais de livraison à domicile sont de 12,90€. En Suisse, les frais de livraison à domicile sont de 19,90€.

Délais de livraison en France : Pour une commande complète et validée, le délai moyen de traitement est 48h. Après validation de la commande, les produits disponibles immédiatement sont livrés généralement :

- Sous 3 jours ouvrés, en livraison Colissimo
- Sous 5 jours ouvrés en livraison Point Relais.
Les produits en stock, disponibilité 15 à 20 jours ouvrés, sont disponibles sur commande et traités par notre partenaire Calberson Europe.
La commande peut être suivie grâce au numéro de tracking adressé par mail lors de l'expédition de la commande, pour les transporteurs Colissimo et Points Relais. Le suivi du transporteur Calberson Europe n’est pas traçable. Pour connaître l’état d’avancement de la commande, une demande par e-mail devra être effectuée auprès du Service Client de JILU.
Dans le cas d'une commande contenant plusieurs produits, il peut arriver que l'intégralité de la commande soit livrée en plusieurs colis (les produits disponibles immédiatement étant souvent envoyés au plus vite).

Retard de livraison : si au terme des délais annoncés, la livraison n'est pas intervenue, une demande par e-mail devra être effectuée auprès du Service Client de JILU qui enquêtera auprès des transporteurs.
Si le retard persiste, et après une première mise en demeure, le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande et d’en demander le remboursement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans ce cas le délai de remboursement est de quatorze jours suivant la date de demande de remboursement.
Contrôles à la réception de la commande : si le Client constate que le colis a été endommagé pendant le transport, il devra dans la mesure du possible, le signaler au transporteur. En tout état de cause, le Client devra effectuer une réclamation auprès du Service client de JILU, par mail à hello@jilu.fr, preuves à fournir par photos. Dans le cas où il serait confirmé que le produit livré est endommagé, le Service Client de JILU donnera la possibilité au client de recevoir un nouveau produit ou d'être remboursé. Les frais de retour du produit endommagé, ainsi que l'éventuelle livraison d'un produit de remplacement seront à la charge de JILU.

Envoi par Mondial Relay : Le client dispose de 10 jours maximum pour retirer le colis. Passé ce délai, le colis revient chez Jilu. Le Service Client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition. Le remboursement du montant de la commande (hors frais de traitement) sera effectué uniquement sur demande du client et dans un délai maximum de 4 mois.

6 - Droit de rétractation
Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur, et désigné par le Client, prend physiquement possession du produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier par mail à hello@jilu.fr, sa décision de rétractation du présent contrat, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client peut également remplir et transmettre par mail à hello@jilu.fr le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site www.jilu.fr à la rubrique “retour & remboursement". JILU enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Le Client devra renvoyer le produit à :
SARL ASAR - GEMMALOG / JILU
SAV
1 rue de l'artisanat
ZA des Boulays
49130 Sainte Gemmes sur Loire
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué à JILU sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le produit avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le produit retourné devra être protégé, dans son emballage d’origine, non endommagé ou sali, et dans un état parfait de revente, accompagné des éventuels documents et notices d’emploi.
Pour une meilleure traçabilité, le mode de transport avec numéro de suivi est conseillé. Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du produit.

En cas de dépréciation du produit, la responsabilité du Client peut être engagée si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, JILU remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par JILU), sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard, quatorze jours à compter du jour où JILU est informé de la décision de rétractation du présent contrat.
Le remboursement pourra toutefois être différé jusqu’ à la récupération du produit, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
JILU procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client et JILU conviennent expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

7- Garantie légale
Selon les modalités indiquées par l’article L 211-2 du code de la consommation et par l’arrêté du 18 décembre 2014 :
- JILU est garant de la conformité des produits au contrat.
- JILU est tenu des défauts de conformité des produits au contrat (garantie légale de conformité) et des défauts cachés des produits vendus (garantie des vices cachés) dans les conditions prévues par la loi.
Toute demande de prise en charge dans le cadre de la présente garantie, doit être adressée par écrit à JILU accompagnée de la facture d’achat, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de son siège social : SASU JILU 54 rue Gambetta 33200 BORDEAUX.
Lors de l’exercice de la garantie légale de conformité, aucun frais ne peut être à la charge du Client.

- Garantie légale de conformité
Selon l'Article L.217-4 du Code de la consommation française « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation (si aucune de ces solutions n’est effective dans un délai d’un mois à compter de la date de la réclamation du Client, ce dernier peut exiger un remboursement). 
Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant la délivrance du produit. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

- Garantie légale contre des vices cachés
Selon l’article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus».
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans, à compter de la découverte du vice.

8 - Litige et médiation
Pour toute réclamation, le client doit prendre contact avec le Service Client de JILU, conformément aux présentes conditions générales de vente.
En cas de litige et après avoir saisi le service clientèle du professionnel, tout client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de ce professionnel. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le Client, sont les suivantes :
BAYONNE MEDIATION
32 rue du Hameau
64200 BIARRITZ
www.bayonne-mediation.com
06 79 59 83 38

9 - Informatique et Liberté
Le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les données nominatives enregistrées sur ce site, seront stockées et utilisées
conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés. Les utilisateurs de ce site disposent d’un doit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant qu’ils peuvent exercer auprès de JILU, service client, 54 rue Gambetta 33200 Bordeaux FRANCE.

Liste d’opposition au démarchage téléphonique : Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur www/bloctel.gouv.fr.